Conditions de vente — Cohorte Fondateur
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
Les présentes conditions s’appliquent à toute inscription à la Cohorte Fondateur offerte par Instinct Fondateur Inc.
En procédant à mon inscription, je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessous.
1. Modalités d’inscription
L’inscription à la Cohorte Fondateur donne accès à un programme de formation, d’accompagnement et de mise en application portant sur l’intelligence artificielle, l’automatisation et l’optimisation des processus d’entreprise.
L’inscription est personnelle et ne peut être transférée, partagée, revendue ou utilisée par une autre personne sans l’autorisation écrite d’Instinct Fondateur Inc.
Instinct Fondateur Inc. se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l’accès à un participant en cas de non-respect des présentes conditions.
2. Paiement
Le participant s’engage à payer le montant total prévu au moment de son inscription.
Lorsque l’inscription est effectuée en plusieurs versements, le participant comprend que le premier paiement est effectué au moment de l’inscription et que les paiements suivants seront prélevés automatiquement selon l’échéancier prévu.
Dans le cas d’un plan en 3 versements, les deux paiements suivants seront prélevés respectivement 30 jours et 60 jours après le premier paiement.
Un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou le retrait de l’accès à la formation, sans annuler l’obligation de payer les montants dus.
En cas de retard de paiement, des frais d’intérêt de 2 % par mois, soit 24 % annuellement, pourront être appliqués sur tout montant en souffrance, jusqu’au paiement complet.
3. Politique de remboursement
La Cohorte Fondateur est couverte par une garantie conditionnelle de remboursement de 30 jours.
Cette période de 30 jours débute à la date où l’accès à la plateforme de formation est accordé au participant, peu importe la date du paiement ou la date de début officielle de la cohorte.
Pour être admissible à un remboursement, le participant doit avoir complété les exercices disponibles, participé aux appels ou regardé les rediffusions, et appliqué les enseignements de bonne foi.
Toute demande de remboursement doit être faite par écrit dans les 30 jours suivant l’accès à la plateforme et être accompagnée de preuves démontrant la réalisation des exercices et la mise en application des enseignements.
Le fait de ne pas consommer le contenu, de ne pas participer, de changer d’avis, de manquer de temps ou de ne pas utiliser son accès ne constitue pas un motif de remboursement.
Passé le délai de 30 jours, ou si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, aucun remboursement ne sera accordé.
4. Accès à la formation
L’accès à la formation est accordé selon les modalités communiquées au participant après son inscription.
Certaines parties du programme peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d’autres peuvent être ajoutées, débloquées ou mises à jour progressivement selon le calendrier de la cohorte.
Le participant est responsable de se connecter à la plateforme, de consulter les communications envoyées et de suivre les étapes nécessaires pour profiter du programme.
Le fait de ne pas se connecter à la plateforme ou de ne pas consulter les communications ne prolonge pas la période de garantie et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, formations, vidéos, documents, exercices, méthodes, systèmes, frameworks, modèles, prompts, automatisations et ressources fournis dans le cadre de la Cohorte Fondateur sont la propriété exclusive d’Instinct Fondateur Inc., sauf indication contraire.
Le participant s’engage à ne pas reproduire, copier, partager, distribuer, publier, revendre ou transmettre le contenu de la formation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite.
Le participant s’engage également à ne pas utiliser directement les contenus, documents, systèmes ou frameworks exclusifs de la formation pour créer, vendre ou alimenter une offre concurrente, incluant une formation, un service, un programme ou un accompagnement similaire.
Toute violation de cette section peut entraîner le retrait immédiat de l’accès à la formation, sans remboursement, ainsi que des recours appropriés.
6. Confidentialité
Le participant s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées dans le cadre de la Cohorte Fondateur.
Cela inclut notamment les discussions dans la communauté, les appels de groupe, les exemples d’entreprise, les situations personnelles ou professionnelles partagées par les autres participants, ainsi que les stratégies présentées dans le programme.
Aucune information confidentielle concernant Instinct Fondateur Inc. ou les autres participants ne peut être copiée, publiée, enregistrée, transmise ou utilisée à l’extérieur du programme sans autorisation.
7. Non-sollicitation
Le participant s’engage à ne pas contacter, solliciter ou faire d’offres commerciales aux autres membres de la Cohorte Fondateur dans le but de vendre ses produits, services, formations ou accompagnements.
Cette obligation s’applique pendant la durée de la formation et pour une période de 36 mois suivant l’inscription du participant.
Les échanges naturels, collaborations ou discussions entre membres sont permis, tant qu’ils ne sont pas faits dans une intention de sollicitation commerciale non autorisée.
8. Limitation de responsabilité
La Cohorte Fondateur vise à fournir des méthodes, outils et stratégies pour aider les entrepreneurs à automatiser, structurer et améliorer certaines parties de leur entreprise.
Instinct Fondateur Inc. ne garantit pas de résultat financier précis, de gain de temps précis, d’augmentation de revenus ou de succès commercial spécifique.
Les résultats peuvent varier selon le niveau d’implication du participant, son entreprise, son marché, ses compétences, son exécution et les ressources dont il dispose.
Le participant demeure entièrement responsable de ses décisions, de ses actions, de ses outils, de ses automatisations, de ses communications avec ses clients et de l’application des enseignements dans son entreprise.
Instinct Fondateur Inc. ne pourra être tenue responsable des pertes, erreurs, dommages, interruptions, pertes de revenus ou conséquences liées à l’utilisation ou à la mauvaise application des contenus, outils ou stratégies présentés dans la formation.
9. Acceptation des conditions
En cochant la case d’acceptation avant de finaliser mon inscription, je confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions de vente, incluant les modalités de paiement, la politique de remboursement, les règles de propriété intellectuelle, la confidentialité et la non-sollicitation.
